CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14 Août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site
2000 Feuilles Vertes, accessible à l'adresse :
https://www.2000feuillesvertes.com
Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site. La présente politique de confidentialité s'applique au Site et à tous les produits et services offerts par la société.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site et les produits proposés sont exploités par :
2000 Feuilles Vertes
Exploitante : Jill MÉNAQUI BOUTON
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse du siège social : Avenue Bois Rivière 97233 Schoelcher
SIREN : 840891188
SIRET : 84089118800053
E-mail : 2000feuillesvertes@gmail.com
2. PRODUITS PROPOSÉS
2000 Feuilles Vertes propose actuellement à la vente des contenus numériques, notamment des eBooks accessibles sous format électronique.
Le produit actuellement proposé à la vente est notamment :
Ebook « 10 Recettes sans produits laitiers – 2000 Feuilles Vertes »
Les caractéristiques essentielles du produit, son contenu et son prix sont présentés sur la page de vente et/ou la page de commande avant la validation de l'achat.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et selon le régime de TVA applicable à l'entreprise.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.
Le client est informé du prix total avant la validation définitive de sa commande.
Toute modification de prix concerne les commandes futures et ne modifie pas le prix d'une commande déjà validée.
4. COMMANDE
Le client sélectionne le produit qu'il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
Avant de valider son achat, le client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Le client valide définitivement sa commande en utilisant le bouton prévu à cet effet sur la page de paiement.
Le bouton de validation doit comporter une formulation permettant de comprendre clairement que la commande implique une obligation de paiement.
Après validation et paiement, un e-mail de confirmation peut être adressé au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe.
Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement Stripe.
Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par Stripe et ne sont pas stockées directement par 2000 Feuilles Vertes.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
6. LIVRAISON DU CONTENU NUMÉRIQUE
Les produits numériques sont fournis sous forme électronique.
Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au contenu acheté, notamment par e-mail ou via le système de livraison numérique utilisé par 2000 Feuilles Vertes.
La livraison numérique est normalement effectuée automatiquement après confirmation du paiement.
Le client doit fournir une adresse e-mail valide et vérifier, le cas échéant, ses dossiers « courriers indésirables » ou « spams ».
En cas de difficulté d'accès au produit acheté, le client peut contacter le service client à l'adresse :
2000feuillesvertes@gmail.com
7. DROIT DE RÉTRACTATION - CONTENU NUMÉRIQUE
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution du contrat commence immédiatement après l'accord exprès du consommateur et que celui-ci reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation.
Ainsi, lors de la commande, le client est informé que l'accès à son eBook peut être fourni immédiatement après le paiement.
Le client doit, lorsque cela est demandé sur la page de commande, donner son accord exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaître qu'il renonce à son droit de rétractation à compter du début de cette fourniture.
Lorsque ces conditions sont valablement réunies, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation au titre de la fourniture de ce contenu numérique.
Cette disposition ne prive toutefois pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les garanties légales applicables.
8. ABSENCE DE REMBOURSEMENT APRÈS FOURNITURE IMMÉDIATE
Lorsque le client a expressément demandé la fourniture immédiate du contenu numérique avant l'expiration du délai légal de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation après le début de la fourniture du contenu numérique.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du consommateur en cas de problème relevant des garanties légales ou d'une éventuelle non-conformité du contenu.
9. GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.
Ces garanties sont distinctes du droit de rétractation.
Si le client rencontre un problème concernant le contenu numérique acheté, il peut contacter le service client afin de permettre à 2000 Feuilles Vertes d'examiner sa demande.
10. UTILISATION PERSONNELLE DU CONTENU
Les eBooks et autres contenus numériques vendus par 2000 Feuilles Vertes sont destinés à un usage personnel.
Sauf autorisation écrite préalable, le client ne peut notamment pas :
revendre le contenu ;
redistribuer le fichier ;
partager le fichier avec des tiers ;
mettre le contenu à disposition du public ;
reproduire ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu ;
utiliser les recettes, textes, photographies ou éléments graphiques dans le cadre d'une activité commerciale sans autorisation.
L'achat d'un eBook confère au client un droit d'utilisation personnel du contenu et ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus proposés par 2000 Feuilles Vertes, notamment les textes, recettes, photographies, illustrations, créations graphiques et eBooks, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
12. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, difficulté d'accès à un produit ou réclamation, le client peut contacter :
2000 Feuilles Vertes
E-mail : 2000feuillesvertes@gmail.com
Le client est invité à décrire précisément sa demande et, lorsque cela est nécessaire, à fournir les informations permettant d'identifier sa commande.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par le professionnel.
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :
Le choix du médiateur doit être effectué avant la publication des présentes CGV. Le professionnel doit avoir adhéré à un dispositif de médiation de la consommation adapté à son activité.
14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Les informations peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, assurer la livraison des contenus numériques, établir les factures, assurer le service client et respecter les obligations légales.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de 2000 Feuilles Vertes.
15. RESPONSABILITÉ
2000 Feuilles Vertes s'engage à fournir les produits numériques commandés conformément à leur description.
L'éditeur ne peut toutefois être tenu responsable des difficultés résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit, d'un équipement incompatible, d'une connexion Internet défaillante ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Le client reste responsable de la conservation de ses identifiants et des fichiers qui lui sont transmis.
16. MODIFICATION DES CGV
2000 Feuilles Vertes peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
17. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu 2000 Feuilles Vertes afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.
Dernière mise à jour : 14 Août 2026